Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par la SAS DVELOS via son site internet www.dvelos.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la zone européenne et hors taxes (HT) pour les autres pays, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, et ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
1.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4. La SAS DVELOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5. Les produits demeurent la propriété de la SAS DVELOS jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1. Vous pouvez commander par :
- Internet : www.dvelos.com
- Téléphone : 04 79 70 95 72 du mardi au vendredi de 9h30 à 18h30
- Courrier : DVELOS, 350 avenue de Chambéry, 73230 Saint-Alban-Leysse
2.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La SAS DVELOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
3.2. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dvelos.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SAS DVELOS et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
4.1. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
4.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursé.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes, la SAS DVELOS se réserve le droit de fractionner les livraisons. Les frais de traitement et d'expédition ne seront facturés qu'une seule fois.
5.2. La SAS DVELOS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.3. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
5.4. Spécifique pour les vélos : le délai de livraison est généralement de 8 à 10 jours ouvrés avec GEODIS.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par carte bancaire via un système sécurisé : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues. Le site www.dvelos.com utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la commande.
- Par virement bancaire.
- Par CB via téléphone.
- Par PayPal.
- Par Alma (paiement en 3 ou 4 fois).
ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
8.2. Le retour des produits doit être effectué à DVELOS, 350 avenue de Chambéry, 73230 Saint-Alban-Leysse, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et en bon état, accompagné d'une copie de la facture.
8.3. Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange, sauf en cas d'erreur de notre part.
ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1. Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, merci de nous en informer par écrit et de nous renvoyer les produits concernés. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif postal en vigueur.
9.2. La SAS DVELOS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
ARTICLE 10 – PROBLÈMES DE LIVRAISON
10.1. À la réception ou à l'enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l'état des colis. En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement afin de pouvoir émettre des réserves auprès du chauffeur.
10.2. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour déclarer par lettre recommandée au transporteur tout litige constaté, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce. Merci de nous en informer par un courrier parallèle, accompagné de la copie de la réclamation faite.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
11.1. Les remboursements des produits dans les cas visés aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande.
11.2. Cette disposition ne s’applique pas aux vélos, roues montées à la carte suivant votre demande. Ces articles ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Téléphone : 04 79 70 95 72
- Adresse : DVELOS, 350 avenue de Chambéry 73230 Saint-Alban-Leysse, SIRET 380 782 474 000 31
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
13.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS DVELOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
13.2. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
13.3. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.dvelos.com, la SAS DVELOS ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
14.1. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
14.2. Pour tous les litiges ou contestations, seuls les tribunaux de Chambéry seront compétents, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. La SAS DVELOS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour améliorer la communication avec les clients (par exemple, les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés).
15.2. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : DVELOS, 350 avenue de Chambéry, 73230 Saint-Alban-Leysse, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
15.3. Notre site utilise des cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 16 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
16.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dvelos.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
16.2. Certains produits, tels que les DVD ou cartographies, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques, réglementant les copies et diffusions publiques. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits.
ARTICLE 17 - GARANTIE DES PRODUITS
17.1. La SAS DVELOS garantit chaque bicyclette construite dans ses ateliers, pendant une période de 5 ans pour les cadres, de 1 an pour les pièces, et de 1 an pour les fourches et la main d’œuvre à compter de la date de facturation par la SAS DVELOS.
17.2. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation gratuite dans nos ateliers, sous réserve que le matériel ne présente pas de traces de choc et que la panne ne soit pas due à une mauvaise manipulation.
17.3. La garantie ne couvre pas les pièces d'usure (pneumatiques, chaînes, etc.) ni les dommages causés par une mauvaise utilisation, l'entretien en dehors de nos ateliers, ou l'installation de pièces non homologuées.
ARTICLE 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment en raison d'une incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, sauf dispositions contraires prévues par la loi.